Initiative pour la transparence dans les industries extractives

L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une norme mondiale qui fait la promotion d’une gestion ouverte, responsable et inclusive des ressources naturelles. Il s’agit d’une initiative tripartite réunissant des gouvernements, la société civile et des sociétés extractives. Les gouvernements qui adhèrent à l’initiative s’engagent à publier les paiements qu’ils reçoivent des sociétés extractives – ainsi que certains autres renseignements pertinents tels que les transferts infranationaux – et à obliger les sociétés extractives qui relèvent de leur compétence à publier les paiements qu’elles font. Les constatations sont ensuite réunies dans un rapport diffusé à l’échelle du pays pour éclairer le débat et une meilleure gestion des ressources naturelles. La coalition Publiez ce que vous payez a joué un rôle dans le lancement de l’initiative et continue à la fois de la mettre au défi et de l’appuyer à l’échelle internationale et nationale. À l’heure actuelle, plus de 45 pays sont à mettre en œuvre l’ITIE; plus de 30 de ces pays respectent les exigences ITIE.

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Cette carte, avec plus d'informations, est disponible sur le site de l'ITIE. 

Le Canada et l’ITIE

Le gouvernement du Canada a annoncé son appui à l’ITIE en février 2007; il maintient ce soutien par l’entremise d’un financement permanent et d’une participation active au conseil de l’ITIE.

Toutefois, PCQVP-Canada prie le gouvernement de ne pas se contenter de soutenir l’initiative, mais de commencer à la mettre en œuvre. L’adhésion du Canada – à titre de pays nordique riche en ressources – consoliderait la situation de l’ITIE à titre d’initiative véritablement mondiale. En outre, elle cadrerait avec l’adoption de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif en vertu de laquelle les sociétés extractives canadiennes seront tenues de publier leurs paiements.

La mise en œuvre de l’ITIE au Canada, aux échelons fédéral ou provinciaux, permettrait, grâce à son processus multipartite, non seulement de favoriser une gestion transparente des ressources naturelles au pays, mais aussi d’offrir une tribune importante pour un débat éclairé au sujet des enjeux nationaux déterminants en matière d’extraction, allant des droits fonciers aux taux d’imposition, en passant par les sables bitumineux.

 

 

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