Transparence des contrats

PCQVP-Canada plaide en faveur de la divulgation des contrats signés entre les sociétés extractives et les gouvernements hôtes. La transparence des contrats est un outil important pour faire en sorte que les citoyens des pays riches en ressources aient accès à toute l’information sur les activités extractives pouvant leur permettre d’évaluer la valeur réelle d’un contrat. Elle permettra aussi aux citoyens de surveiller la réalisation de tels contrats puisqu’ils contiennent souvent des renseignements tels que les mesures de protection de l’environnement, de même que de l’information sur l’utilisation des sols et sur les droits fonciers. Dans le cas des entreprises, la déclaration des contrats peut les aider à susciter plus de confiance à leur égard; la précision de leurs obligations face à la collectivité favorise de meilleures relations.

Les exigences de divulgation canadiennes requièrent actuellement un certain degré de divulgation des contrats, à la suite des modifications apportées aux exigences de divulgation des valeurs canadiennes en 2008. Les sociétés inscrites aux bourses canadiennes sont tenues de divulguer dans leur intégralité les contrats qui représentent plus de 50 % du total de leur chiffre d’affaires. Cette exigence actuelle requiert un degré plus élevé de transparence de la part des petites sociétés extractives puisqu’elles sont portées à se concentrer sur un seul projet ou sur une poignée de projets, ce qui augmente la probabilité qu’un projet représente plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Les plus grandes sociétés multinationales sont moins susceptibles de devoir divulguer leurs contrats puisqu’elles ont souvent une multitude de projets dispersés dans le monde.

Divulgation de contrats autour du monde

Cette carte montre dans quels pays des contrats extractifs ont été publiés. Ceux en gris foncés démontre que la divulgation fut faite par le gouvernement. Ceux en gris clair démontre que la divulgation des contrats fut faite par la compagnie.

Déclaration des contrats canadiens

PCQVP-Canada a collaboré avec Open Oil pour repérer les contrats déclarés par les sociétés extractives canadiennes en vertu de leurs obligations d'inscription à la cote. Le projet a permis de relever 35 contrats, dont plusieurs de pays où l'information relative aux contrats était jusque-là difficile à obtenir, comme le Tchad, la Colombie, le Guatemala, l'Égypte, l'Inde, le Kenya, le Kazakhstan, la Tanzanie, la Tunisie et le Yémen. Bien que ces contrats aient été déclarés en vertu de la loi, bon nombre d'entre eux étaient considérés comme secrets avant le projet de PCQVP Canada et d'Open Oil.

Il existe peut-être encore d'autres contrats de ce genre; comme il n'y a pas de moyen qui permette de chercher facilement dans les contrats déclarés relatifs au pétrole et au gaz, il se peut que certains aient été publiés, mais non repérés. PCQVP-Canada a aussi constaté qu'il était difficile, en raison d'un manque d'uniformité, de déterminer si toutes les sociétés qui étaient tenues de publier leurs contrats d'extraction le faisaient dans les règles.

Cette recherche de contrats a contribué de façon significative au répertoire des contrats d'extraction d'Open Oil partout dans le monde, que vous pouvez consulter ici.

Pour en savoir plus

Contrats miniers - Comment les lire et les comprendre

Les contrats pétroliers à la portée de tous

 

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