Propriété Effective

À qui appartiennent véritablement les entreprises, et pourquoi cela importe-t-il? 

La propriété anonyme des entreprises et les structures de propriété opaques facilitent, entre autres, la corruption, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

Il s'agit là d'une question cruciale dans le secteur de l'extraction, où la propriété anonyme des entreprises permet aux responsables gouvernementaux d'octroyer des contrats lucratifs à des sociétés qui se révèlent appartenir à des parents, des amis, voire aux responsables eux-mêmes. Non seulement cette façon de faire est-elle de toute évidence hautement corrompue, mais elle signifie que les contrats ne sont pas octroyés aux meilleures entreprises, au meilleur prix; les citoyens n'obtiennent donc pas un travail de la meilleure qualité possible, en plus de payer un prix trop élevé.

En 2011, le gouvernement du Nigeria a vendu un bloc pétrolier à Shell et ENI pour la somme de 1,1 milliard USD; le gouvernement a transféré l'argent à une société nommée Malabu Oil and Gas, qui s'est avérée appartenir à l'ancien ministre du Pétrole, Dan Etete. Cet argent appartenait aux citoyens du Nigeria, qui en avaient besoin; or, ils n'ont jamais touché le moindre dollar.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a vendu des concessions minières à un prix excessivement bas à une société appartenant secrètement à un ami personnel du président congolais. Global Witness a estimé que l'État – et de ce fait les citoyens – avait été privé d'au moins 1,63 milliard USD. La RDC est l'un des pays les plus pauvres du monde.

Plusieurs pays qui mettent en œuvre l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives exécutent un projet pilote portant sur la propriété bénéficiaire dans le cadre duquel ils révèlent les noms des vrais propriétaires des sociétés extractives qui exercent des activités dans le pays. En 2013, le premier ministre de la Grande-Bretagne, David Cameron, a annoncé que le Royaume-Uni créerait un registre public des propriétaires bénéficiaires.

PCQVP Canada préconise la création d'un registre central, accessible au public, de toutes les sociétés enregistrées, cotées et exerçant leurs activités au Canada, à l'échelle tant provinciale que fédérale.

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