Nos publications

2012-03 image-Eye on Disclosure-FrUn regard sur la divulgation – Guide de PCQVP-Canada pour la recherche d’informations sur les sociétés minières publiques au Canada

Ce publication est un outil élaboré pour les partenaires de PCQVP partout dans le monde cherchant à avoir accès à de l’information sur les sociétés qui exercent des activités dans leur région. Le guide donne des exemples du type de renseignements qu’on peut trouver dans les documents de divulgation des valeurs des sociétés minières canadiennes, de même que des directives pour accéder à ces documents. 

Lever-le-voile image-jan 2010Lever le voile – Un examen des cadres régissant la transparence des sociétés canadiennes

Publiez ce que vous payez – Canada a publié un rapport avant-gardiste sur la réglementation de la divulgation publique dans les industries extractives du Canada. Le rapport présente en détail les forces et les faiblesses des règles canadiennes en matière de divulgation, fournissant ainsi aux ONG, aux investisseurs et aux médias une nouvelle feuille de route détaillée pour tenir les sociétés minières, pétrolières et gazières responsables de leurs activités et de leurs politiques.

 

Exposés de politiques

Mise en oeuvre canadienne de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Le premier exposé de position de PCQVP-Canada porte sur le récent engagement du Canada dans l’ITEI en tant que pays de soutien, et démontre pourquoi la pleine mise en œuvre de l’ITIE est nécessaire pour assurer une transparence accrue dans le secteur de l’extraction, tant au pays qu’à l’échelle internationale.

Conserver une longueur d’avance : Respecter l’engagement du Canada en matière de transparence et de responsabilité sociale des entreprises au sein des industries extractives

Le deuxième exposé de position de PCQVP-Canada présente une comparaison entre les exigences de divulgation du Canada et des États-Unis, à la suite de l’adoption de la loi Dodd-Frank par les États-Unis. Le document met l’accent sur deux séries d’exigences particulières inscrites dans la nouvelle loi, dont la divulgation des paiements aux gouvernements hôtes et la production de rapports sur les mesures prises pour faire en sorte que les minéraux du conflit n’entrent pas dans la chaîne d’approvisionnement d’une société. Il conclut que l'harmonisation des obligations canadiennes en matière de divulgation et des obligations énoncées dans la loi Dodd-Frank est nécessaire afin d'assurer la protection des investisseurs en ce qui a trait aux sociétés qui exercent des activités des deux côtés de la frontière. De plus, cette harmonisation est fondamentale pour que le Canada soit à la hauteur de son engagement en matière de transparence et de responsabilité des entreprises.

 

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