PCQVP-Canada se réjouit des initiatives canadiennes

PCQVP-Canada se réjouit des initiatives canadiennes visant à accroître la transparence dans le secteur de l’extraction


28 février 2013

PCQVP-Canada salue le projet de loi récemment déposé qui vise à accroître la transparence des entreprises canadiennes qui mènent des activités dans les secteurs pétrolier, gazier et minier à l’étranger.

« Le Canada se trouve dans une position unique pour faire preuve d’une influence considérable sur la promotion de la reddition de comptes et de la gestion responsable des ressources naturelles », a déclaré Kady Seguin, directrice de Publiez Ce Que Vous Payez-Canada, une coalition mondiale d’organismes de la société civile qui cherche à assurer que les richesses issues du secteur des ressources naturelles constituent la base du développement durable et de la réduction de la pauvreté.

Le 26 février 2013, John McKay, député de la région de Toronto, a déposé au Parlement le projet de loi C-474, Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières. Si elle est adoptée, cette loi exigera des sociétés extractives canadiennes qu’elles divulguent annuellement toutes les taxes, les redevances et autres types de paiements qu’elles versent à des gouvernements étrangers.

« Il s’agit d’une heureuse initiative. Le Canada compte plus d’entreprises minières que n’importe quel autre pays et détient des investissements considérables dans certains des pays les plus pauvres d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, a ajouté Mme Seguin. En exigeant des entreprises canadiennes qu’elles divulguent les paiements qu’elles versent aux gouvernements, le Canada se joindrait au Royaume-Uni pour envoyer un message clair aux autres dirigeants du G8 pour qu’ils entreprennent des mesures concrètes visant à améliorer la transparence. »

L’initiative s’inscrit dans la foulée d’un effort mondial visant à faire croître la transparence au sein du secteur de l’extraction. PCQVP-Canada travaille actuellement à la rédaction d’un cadre de travail visant à faire croître la transparence des sociétés extractives canadiennes au pays et à l’étranger par l’entremise du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives. D’autres compétences, notamment celles des États-Unis et de l’Union européenne, ont déjà pris des mesures en vue de faire augmenter la transparence des entreprises pétrolières, gazières et minières. Les États-Unis ont été les premiers à adopter une disposition législative en juillet 2010, par l’article 1504 de la Dodd-Frank Act, une loi monumentale exigeant de toutes les entreprises extractives cotées en Bourse qu’elles divulguent les paiements qu’elles versent à des gouvernements. L’Union européenne négocie actuellement un règlement semblable, qui devra être adopté au printemps 2013.

« Des lois comme celle-là donnent aux citoyens le pouvoir d’exiger des comptes et une gestion responsable des ressources naturelles, a affirmé Mme Seguin. La majorité des habitants des pays en développement riches en ressources continuent de vivre avec moins de deux dollars par jour. Si les citoyens connaissaient les montants d’argent que les sociétés extractives versent à leurs gouvernements, ils seraient plus en mesure de tenir les fonctionnaires responsables de la façon d’utiliser cet argent. »

Les sociétés et les investisseurs canadiens tirent également profit d’une transparence accrue. La divulgation des paiements que les sociétés extractives versent aux gouvernements représente un outil pour évaluer et gérer une variété de risques économiques, sociaux et politiques associés à leurs investissements. Elle permet de créer un climat d’investissement stable et de réduire les possibles revendications économiques pouvant mener à des conflits armés.

Beaucoup d’entreprises reconnaissent déjà la valeur de la transparence en divulguant volontairement ces paiements. Récemment, 24 institutions d’investissement canadiennes ayant des actifs qui totalisent 362 milliards de dollars ont manifesté leur soutien à l’accroissement de la transparence des sociétés extractives canadiennes actives à l’étranger, en soulignant qu’il s’agit d’un important facteur contribuant à la bonne gouvernance et au développement durable dans les pays riches en ressources, ce qui, à son tour, profite aux entreprises et aux investisseurs.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kady Seguin

Directrice intérimaire Publish What You Pay-Canada/Publiez Ce Que Vous Payez-Canada

Tél. : +1-613-237-6768, poste 8 Téléc. : +1-613-237-6530

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