Le Canada a raison d’adopter des exigences de déclaration obligatoire

Le Canada a raison d'adopter des exigences de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes, affirme un important groupe en faveur de la transparence des revenus

12 juin 2013

Ottawa — Publiez Ce Que Vous Payez Canada salue aujourd’hui l’annonce du premier ministre Stephen Harper selon laquelle le Canada adoptera des exigences de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes exerçant leurs activités tant au Canada qu’à l’étranger.

« À la veille du sommet du G8, le Canada a signalé sans équivoque au reste du monde que la transparence dans le secteur de l’extraction est essentielle pour assurer une gestion responsable des revenus tirés des ressources naturelles et permettre une reddition de comptes », a déclaré Kady Seguin, directrice par intérim de Publiez Ce Que Vous Payez Canada (PCQVP-Canada). « Tous les membres du G8 devraient se déclarer explicitement en faveur des exigences de déclaration obligatoire et insister pour que la transparence dans le secteur de l’extraction figure en bonne place à l’ordre du jour du G20. »

« Plus de 2000 sociétés pétrolières, gazières et minières ont leur siège au Canada; elles exercent leurs activités dans plus d’une centaine de pays. L’accroissement de la transparence des paiements que versent les sociétés canadiennes aux gouvernements aura de profondes répercussions partout dans le monde et permettra aux citoyens des pays riches en ressources de disposer de l’information dont ils ont besoin pour obliger leurs gouvernements à rendre compte de la gestion des recettes tirées des ressources naturelles », a ajouté Marinke van Riet, directrice internationale de Publiez Ce Vous Payez.

L’annonce est faite au moment où les 27 États membres de l’Union européenne viennent de voter en faveur de l’imposition d’une obligation légale contraignant les sociétés cotées en bourse au sein de l’UE ainsi que les grandes entreprises privées qui extraient du pétrole, du gaz et des minerais, et celles qui exploitent des forêts, de divulguer les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays où elles exercent leurs activités. Les États-Unis ont adopté des règles de divulgation semblables en juillet 2010. La Suisse prend également des mesures pour exiger la divulgation obligatoire de la part de ces secteurs de l’extraction et des produits de base.

L’annonce faite aujourd’hui représente un important pas en avant; Mme Seguin a encouragé le gouvernement du Canada à s’assurer de mettre en place sans tarder un cadre efficace de déclaration obligatoire au Canada. « Les sociétés extractives canadiennes ont observé l’adoption de normes de déclaration dans d’autres marchés et ont accueilli favorablement les avantages de cette déclaration améliorée, a dit Mme Seguin. L’appui généralisé de l’industrie, des investisseurs et des organisations de la société civile du Canada montre que le temps est venu d’imposer des exigences de déclaration obligatoire au Canada. »

Depuis 2012, PCQVP-Canada collabore avec l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et le Revenue Watch Institute pour élaborer un cadre de déclaration obligatoire des paiements faits aux gouvernements à l’intention des sociétés extractives canadiennes. Une version provisoire de ce cadre sera publiée d’ici la fin de la semaine. Publiez Ce Que Vous Payez Canada a hâte de collaborer avec le gouvernement du Canada, les membres des industries pétrolière, gazière et minière et les organisations de la société civile pour mettre en place un cadre de déclaration obligatoire au Canada.

Ce communiqué est disponible en PDF

Pour de plus amples renseignements :

Kady Seguin

Directrice par intérim, Publiez Ce Que Vous Payez Canada

1-613-237-6768, poste 8

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