PCQVP-Canada se réjouit des initiatives canadiennes

PCQVP-Canada se réjouit des initiatives canadiennes visant à accroître la transparence dans le secteur de l’extraction


28 février 2013

PCQVP-Canada salue le projet de loi récemment déposé qui vise à accroître la transparence des entreprises canadiennes qui mènent des activités dans les secteurs pétrolier, gazier et minier à l’étranger.

« Le Canada se trouve dans une position unique pour faire preuve d’une influence considérable sur la promotion de la reddition de comptes et de la gestion responsable des ressources naturelles », a déclaré Kady Seguin, directrice de Publiez Ce Que Vous Payez-Canada, une coalition mondiale d’organismes de la société civile qui cherche à assurer que les richesses issues du secteur des ressources naturelles constituent la base du développement durable et de la réduction de la pauvreté.

Le 26 février 2013, John McKay, député de la région de Toronto, a déposé au Parlement le projet de loi C-474, Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières. Si elle est adoptée, cette loi exigera des sociétés extractives canadiennes qu’elles divulguent annuellement toutes les taxes, les redevances et autres types de paiements qu’elles versent à des gouvernements étrangers.

« Il s’agit d’une heureuse initiative. Le Canada compte plus d’entreprises minières que n’importe quel autre pays et détient des investissements considérables dans certains des pays les plus pauvres d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, a ajouté Mme Seguin. En exigeant des entreprises canadiennes qu’elles divulguent les paiements qu’elles versent aux gouvernements, le Canada se joindrait au Royaume-Uni pour envoyer un message clair aux autres dirigeants du G8 pour qu’ils entreprennent des mesures concrètes visant à améliorer la transparence. »

L’initiative s’inscrit dans la foulée d’un effort mondial visant à faire croître la transparence au sein du secteur de l’extraction. PCQVP-Canada travaille actuellement à la rédaction d’un cadre de travail visant à faire croître la transparence des sociétés extractives canadiennes au pays et à l’étranger par l’entremise du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives. D’autres compétences, notamment celles des États-Unis et de l’Union européenne, ont déjà pris des mesures en vue de faire augmenter la transparence des entreprises pétrolières, gazières et minières. Les États-Unis ont été les premiers à adopter une disposition législative en juillet 2010, par l’article 1504 de la Dodd-Frank Act, une loi monumentale exigeant de toutes les entreprises extractives cotées en Bourse qu’elles divulguent les paiements qu’elles versent à des gouvernements. L’Union européenne négocie actuellement un règlement semblable, qui devra être adopté au printemps 2013.

« Des lois comme celle-là donnent aux citoyens le pouvoir d’exiger des comptes et une gestion responsable des ressources naturelles, a affirmé Mme Seguin. La majorité des habitants des pays en développement riches en ressources continuent de vivre avec moins de deux dollars par jour. Si les citoyens connaissaient les montants d’argent que les sociétés extractives versent à leurs gouvernements, ils seraient plus en mesure de tenir les fonctionnaires responsables de la façon d’utiliser cet argent. »

Les sociétés et les investisseurs canadiens tirent également profit d’une transparence accrue. La divulgation des paiements que les sociétés extractives versent aux gouvernements représente un outil pour évaluer et gérer une variété de risques économiques, sociaux et politiques associés à leurs investissements. Elle permet de créer un climat d’investissement stable et de réduire les possibles revendications économiques pouvant mener à des conflits armés.

Beaucoup d’entreprises reconnaissent déjà la valeur de la transparence en divulguant volontairement ces paiements. Récemment, 24 institutions d’investissement canadiennes ayant des actifs qui totalisent 362 milliards de dollars ont manifesté leur soutien à l’accroissement de la transparence des sociétés extractives canadiennes actives à l’étranger, en soulignant qu’il s’agit d’un important facteur contribuant à la bonne gouvernance et au développement durable dans les pays riches en ressources, ce qui, à son tour, profite aux entreprises et aux investisseurs.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kady Seguin

Directrice intérimaire Publish What You Pay-Canada/Publiez Ce Que Vous Payez-Canada

Tél. : +1-613-237-6768, poste 8 Téléc. : +1-613-237-6530

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Le Canada a raison d’adopter des exigences de déclaration obligatoire

Le Canada a raison d'adopter des exigences de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes, affirme un important groupe en faveur de la transparence des revenus

12 juin 2013

Ottawa — Publiez Ce Que Vous Payez Canada salue aujourd’hui l’annonce du premier ministre Stephen Harper selon laquelle le Canada adoptera des exigences de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes exerçant leurs activités tant au Canada qu’à l’étranger.

« À la veille du sommet du G8, le Canada a signalé sans équivoque au reste du monde que la transparence dans le secteur de l’extraction est essentielle pour assurer une gestion responsable des revenus tirés des ressources naturelles et permettre une reddition de comptes », a déclaré Kady Seguin, directrice par intérim de Publiez Ce Que Vous Payez Canada (PCQVP-Canada). « Tous les membres du G8 devraient se déclarer explicitement en faveur des exigences de déclaration obligatoire et insister pour que la transparence dans le secteur de l’extraction figure en bonne place à l’ordre du jour du G20. »

« Plus de 2000 sociétés pétrolières, gazières et minières ont leur siège au Canada; elles exercent leurs activités dans plus d’une centaine de pays. L’accroissement de la transparence des paiements que versent les sociétés canadiennes aux gouvernements aura de profondes répercussions partout dans le monde et permettra aux citoyens des pays riches en ressources de disposer de l’information dont ils ont besoin pour obliger leurs gouvernements à rendre compte de la gestion des recettes tirées des ressources naturelles », a ajouté Marinke van Riet, directrice internationale de Publiez Ce Vous Payez.

L’annonce est faite au moment où les 27 États membres de l’Union européenne viennent de voter en faveur de l’imposition d’une obligation légale contraignant les sociétés cotées en bourse au sein de l’UE ainsi que les grandes entreprises privées qui extraient du pétrole, du gaz et des minerais, et celles qui exploitent des forêts, de divulguer les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays où elles exercent leurs activités. Les États-Unis ont adopté des règles de divulgation semblables en juillet 2010. La Suisse prend également des mesures pour exiger la divulgation obligatoire de la part de ces secteurs de l’extraction et des produits de base.

L’annonce faite aujourd’hui représente un important pas en avant; Mme Seguin a encouragé le gouvernement du Canada à s’assurer de mettre en place sans tarder un cadre efficace de déclaration obligatoire au Canada. « Les sociétés extractives canadiennes ont observé l’adoption de normes de déclaration dans d’autres marchés et ont accueilli favorablement les avantages de cette déclaration améliorée, a dit Mme Seguin. L’appui généralisé de l’industrie, des investisseurs et des organisations de la société civile du Canada montre que le temps est venu d’imposer des exigences de déclaration obligatoire au Canada. »

Depuis 2012, PCQVP-Canada collabore avec l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et le Revenue Watch Institute pour élaborer un cadre de déclaration obligatoire des paiements faits aux gouvernements à l’intention des sociétés extractives canadiennes. Une version provisoire de ce cadre sera publiée d’ici la fin de la semaine. Publiez Ce Que Vous Payez Canada a hâte de collaborer avec le gouvernement du Canada, les membres des industries pétrolière, gazière et minière et les organisations de la société civile pour mettre en place un cadre de déclaration obligatoire au Canada.

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Pour de plus amples renseignements :

Kady Seguin

Directrice par intérim, Publiez Ce Que Vous Payez Canada

1-613-237-6768, poste 8

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Progrès en matière de transparence des paiements

Le gouvernement du Canada annonce des progrès en matière de transparence des paiements dans les secteurs de l’extraction

3 mars 2014

Publiez ce que vous payez (PCQVP) Canada accueille favorablement les progrès que continue d'accomplir le gouvernement du Canada pour respecter l'engagement qu'il a pris en juin 2013, c'est-à-dire élaborer des normes obligatoires de transparence pour les paiements versés aux gouvernements par les sociétés pétrolières, gazières et minières du Canada, tant au pays qu'à l'étranger. Cet engagement accroîtra la transparence de 60 % des sociétés minières du monde et de plus du tiers des sociétés pétrolières et gazières, ce qui permettra de faire progresser les efforts déployés à l'échelle mondiale pour accroître la transparence et la reddition de comptes dans les secteurs de l'extraction.

« Nous sommes heureux que le gouvernement entende procéder à la mise en œuvre des normes en collaboration avec les provinces et nous accueillons favorablement l'engagement à adopter une loi fédérale complémentaire d'ici avril 2015 », a dit Claire Woodside, directrice de PCQVP-Canada.

Les détails de la norme annoncée aujourd'hui permettront d'harmoniser encore davantage les efforts déployés au chapitre de la transparence dans le monde, en assurant la conformité avec une nouvelle loi adoptée au sein de l'Union européenne en 2013. Le gouvernement propose que toutes les sociétés cotées en bourse et les grandes et moyennes sociétés privées déclarent les paiements supérieurs à un seuil de 100 000 CAD, pour chaque projet. « Bien que le seuil de 100 000 $ permette de connaître les paiements critiques, nous encourageons le gouvernement à examiner le contexte canadien unique et à envisager l'inclusion d'un autre seuil de 10 000 $ pour les émetteurs émergents et les moyennes entreprises, qui représentent une part importante de notre marché », a dit Mme Woodside.

De plus, le gouvernement s'est engagé à divulguer publiquement et intégralement les détails des paiements, donnant ainsi l'exemple aux États-Unis, où l'American Petroleum Institute a exercé des pressions en faveur de l'adoption d'un règlement qui préserve l'anonymat des sociétés. « Nous saluons l'engagement du Canada de veiller à la divulgation intégrale de la transparence des paiements aux collectivités, aux gouvernements et aux investisseurs, pour chaque projet. Cette façon de faire permettra aux collectivités de prendre connaissance des bénéfices que procure l'extraction des ressources et, par conséquent, de les aider à défendre leurs droits fondamentaux », a affirmé Lina Holguin, directrice des politiques à Oxfam Québec.

PCQVP-Canada est favorable à l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'exiger la divulgation publique de données désagrégées, mais croit que la création d'un dépôt central pour ces données les rendra plus faciles à utiliser et témoignera encore plus éloquemment de l'engagement actuel du Canada en faveur de la Charte du G8 sur les données ouvertes. « C'est fantastique de voir le gouvernement s'engager à respecter une norme qui exige un tel niveau de détails et qui promet d'améliorer la reddition de comptes et la gouvernance dans les pays riches en ressources, a déclaré Samantha Burton, gestionnaire du plaidoyer à Ingénieurs sans frontières Canada. Mais pour que ces renseignements remplissent toutes leurs promesses — pour qu'ils soient vraiment transparents — les citoyens de partout dans le monde doivent aussi pouvoir les consulter et les comparer avec facilité. »

À l'avenir, PCQVP-Canada souhaite approfondir les discussions avec le gouvernement du Canada sur cet important engagement afin d'élaborer des normes obligatoires sur la déclaration des paiements. Nous encourageons le gouvernement à s'assurer que les normes qui ont été élaborées soient essentiellement conformes aux recommandations du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives, publiées en janvier 2014. Étant donné la place qu'occupent les secteurs minier, pétrolier et gazier du Canada à l'échelle mondiale, PCQVP-Canada croit essentiel de mettre en place une norme rigoureuse de déclaration des paiements au Canada puisque ces données sont une source vitale d'information pour les gouvernements, les collectivités et les organisations de la société civile au Canada et dans les plus de 100 pays où les sociétés extractives canadiennes exercent leurs activités.

Pour en savoir davantage au sujet du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives, consulter le www.pwyp.ca

Le communiqué est aussi disponible en PDF

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à

Claire Woodside, directrice

Publiez ce que vous payez Canada
1-613-237-6768, poste 7 ou (cell.) 1-613-794-3536
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Samantha Burton, gestionnaire du plaidoyer

Ingénieurs sans frontières Canada, organisme membre de PCQVP-Canada
Bureau : 416-987-6440 Cell. : 416-877-0710
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Pour les demandes des médias francophones :

Lina Holguin, directrice des politiques
Oxfam-Québec Cell. : 819-923-0041
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PCQVP-Canada accueille favorablement les dispositions législatives

PCQVP-Canada accueille favorablement les dispositions législatives sur la transparence et encourage la poursuite des consultations pour s’assurer que les normes canadiennes s’harmonisent avec les pratiques exemplaires à l’échelle internationale

28 octobre 2014

Publiez ce que vous payez (PCQVP) Canada accueille favorablement les progrès que continue d'accomplir le gouvernement du Canada pour respecter l'engagement qu'il a pris en juin 2013, c'est-à-dire élaborer des normes obligatoires de transparence pour les paiements versés aux gouvernements par les sociétés pétrolières, gazières et minières du Canada, tant au pays qu'à l'étranger. Cet engagement accroîtra la transparence de 60 % des sociétés minières du monde et de plus du tiers des sociétés pétrolières et gazières, ce qui permettra de faire progresser les efforts déployés à l'échelle mondiale pour accroître la transparence et la reddition de comptes dans les secteurs de l'extraction.

« Nous sommes heureux que le gouvernement entende procéder à la mise en œuvre des normes en collaboration avec les provinces et nous accueillons favorablement l'engagement à adopter une loi fédérale complémentaire d'ici avril 2015 », a dit Claire Woodside, directrice de PCQVP-Canada. Les détails de la norme annoncée aujourd'hui permettront d'harmoniser encore davantage les efforts déployés au chapitre de la transparence dans le monde, en assurant la conformité avec une nouvelle loi adoptée au sein de l'Union européenne en 2013. Le gouvernement propose que toutes les sociétés cotées en bourse et les grandes et moyennes sociétés privées déclarent les paiements supérieurs à un seuil de 100 000 CAD, pour chaque projet. « Bien que le seuil de 100 000 $ permette de connaître les paiements critiques, nous encourageons le gouvernement à examiner le contexte canadien unique et à envisager l'inclusion d'un autre seuil de 10 000 $ pour les émetteurs émergents et les moyennes entreprises, qui représentent une part importante de notre marché », a dit Mme Woodside.

De plus, le gouvernement s'est engagé à divulguer publiquement et intégralement les détails des paiements, donnant ainsi l'exemple aux États-Unis, où l'American Petroleum Institute a exercé des pressions en faveur de l'adoption d'un règlement qui préserve l'anonymat des sociétés. « Nous saluons l'engagement du Canada de veiller à la divulgation intégrale de la transparence des paiements aux collectivités, aux gouvernements et aux investisseurs, pour chaque projet. Cette façon de faire permettra aux collectivités de prendre connaissance des bénéfices que procure l'extraction des ressources et, par conséquent, de les aider à défendre leurs droits fondamentaux », a affirmé Lina Holguin, directrice des politiques à Oxfam Québec.

PCQVP-Canada est favorable à l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'exiger la divulgation publique de données désagrégées, mais croit que la création d'un dépôt central pour ces données les rendra plus faciles à utiliser et témoignera encore plus éloquemment de l'engagement actuel du Canada en faveur de la Charte du G8 sur les données ouvertes. « C'est fantastique de voir le gouvernement s'engager à respecter une norme qui exige un tel niveau de détails et qui promet d'améliorer la reddition de comptes et la gouvernance dans les pays riches en ressources, a déclaré Samantha Burton, gestionnaire du plaidoyer à Ingénieurs sans frontières Canada. Mais pour que ces renseignements remplissent toutes leurs promesses — pour qu'ils soient vraiment transparents — les citoyens de partout dans le monde doivent aussi pouvoir les
consulter et les comparer avec facilité. »

À l'avenir, PCQVP-Canada souhaite approfondir les discussions avec le gouvernement du Canada sur cet important engagement afin d'élaborer des normes obligatoires sur la déclaration des paiements. Nous encourageons le gouvernement à s'assurer que les normes qui ont été élaborées soient essentiellement conformes aux recommandations du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives, publiées en janvier 2014. Étant donné la place qu'occupent les secteurs minier, pétrolier et gazier du Canada à l'échelle mondiale, PCQVP-Canada croit essentiel de mettre en place une norme rigoureuse de déclaration des paiements au Canada puisque ces données sont une source vitale d'information pour les gouvernements, les collectivités et les organisations de la société civile au Canada et dans les plus de 100 pays où les sociétés extractives canadiennes exercent leurs activités.

Pour en savoir davantage au sujet du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives, consulter le www.pwyp.ca

Ce communiqué est disponible en PDF

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à


Claire Woodside, directrice
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1-613-237-6768, poste 7 ou (cell.) 1-613-794-3536
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PWYP Canada Scrutinizes Disclosure Rules in the Mining, Oil and Gas Sectors

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Lifting the Veil: PWYP Canada Scrutinizes Disclosure Rules in the Mining, Oil and Gas Sectors

November 18, 2009

Montreal—Publish What You Pay Canada today released a pioneering report on public disclosure regulations in Canada's extractive industries. Lifting the Veil: Exploring the Transparency of Canadian Companies, details the strengths and weaknesses of Canadian disclosure rules, providing NGOs, investors and the media with a new and detailed roadmap for holding mining oil and gas companies accountable for their activities and policies.

This in-depth analysis scrutinizes the level of information disclosure in four important issue-areas: resource pricing and cost data; payments to governments; contracts, licenses and permits; and environmental and socio-economic impacts. The report is grounded in months of research into accounting standards, stock exchange listing requirements, and securities regulations, which combine to create the most detailed snapshot ever compiled of the regulatory framework guiding disclosure in the Canadian extractive sector.

The report concludes that, while transparency practices are not uniform across the mining, oil and gas sectors, Canada's disclosure regulations are relatively strict, and Canadian companies have the tools and the legal mandate to be quite transparent. A second conclusion, highly relevant for citizen groups and NGOs, is that the wide array of publicly available information is under-utilized by stakeholders. Lifting the Veil argues that NGOs should become more active in accessing and using this information to foster accountability and to build a better-informed public. Additionally, the report calls for more engagement by NGOs in the creation and implementation of regulations within the domestic context.

Lifting the Veil was launched at the Publish What You Pay International Conference in Montreal, November 16-18th, 2009. This three-day gathering provided a forum for dialogue between civil society and Canadian actors, including government agencies, the private sector and regulatory authorities. More than 200 activists from the global PWYP coalition reviewed the status of the global campaign for extractive industry transparency and evaluated how to continue strengthening, reinforcing and broadening participation in the movement. Several workshops focused specifically on the public information available about Canadian companies and where this information can be found.

Publish What You Pay (PWYP) is a global civil society coalition that helps citizens of resource-rich developing countries hold their governments accountable for the management of oil, gas and mining revenues. PWYP works with civil society groups in nearly 70 countries, who together campaign for the mandatory disclosure of company payments and government revenues from the oil, gas, and mining sector. The coalition also calls for the disclosure of licensing arrangements and extractive industry contracts.

To learn more about Lifting the Veil: Exploring the Transparency of Canadian Companies, or to
download a digital copy, please go to www.pwyp.ca.

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